Conditions Générales d'Utilisation – Subventions Solaire

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Subventions Solaire proposé par la société Lovys, dont le siège social est situé au 5 rue Pleyel – 93200 Saint-Denis (France), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 832028021.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. En cas de désaccord avec tout ou partie des conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

3. Services proposés

Le site a pour objectif de fournir des informations générales sur les aides à la rénovation énergétique et de permettre aux utilisateurs de déposer des demandes de contact ou d’estimation pour être mis en relation avec des partenaires qualifiés.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’opérations de maintenance ou de panne technique. Lovys ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du service.

5. Responsabilités

Lovys s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans pour autant pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur actualisation constante. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Lovys décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris de l’impossibilité d’y accéder.

6. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, marques, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lovys ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

9. Modification des conditions

Lovys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant les CGU :

Email : info@subventionssolaire.com
Adresse : Lovys, 5 rue Pleyel – 93200 Saint-Denis, France